Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Texte intégral
3.01.Admissibilité
Toute personne travaillant à temps plein pour la Ville, à titre d’employé régulier ou permanent des services intérieurs, d’employé régulier des services extérieurs, de policier ou de pompier est admissible au présent régime :
a)à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, si à cette date, il est participant au régime de retraite de la Ville;
b)à la date à laquelle il adhère au régime de retraite de la Ville, dans tous les autres cas.

1993, V.Q. 4129, a. 3.01.